Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site jem-a.fr, exploité sous le nom commercial Jem’A Conciergerie par Sabrina BARREAUX, entrepreneur individuel. Le site a notamment pour objet de présenter les activités et prestations proposées par Jem’A Conciergerie et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès à Internet ou aux équipements nécessaires restent à la charge de l’utilisateur. Jem’A Conciergerie s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes administratifs, d’introduire volontairement des programmes malveillants, de détourner le site de sa finalité ou d’utiliser les formulaires à des fins frauduleuses.
Informations présentes sur le site
Jem’A Conciergerie s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour. La présence d’une information, d’une prestation ou d’une présentation sur le site ne constitue pas nécessairement une offre contractuelle ferme. Les conditions précises d’une prestation sont définies dans le devis, le contrat ou le document commercial applicable.
Demande de contact
Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes et limitées aux informations nécessaires à la demande. L’utilisateur ne doit pas transmettre de mots de passe, de codes d’accès, de données bancaires ou de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Jem’A Conciergerie ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
Modification des présentes conditions
Jem’A Conciergerie peut modifier les présentes conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
